Actualités

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi...

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme...

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000...

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions...

La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous...

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des...

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions...

La cybersécurité est l'affaire de tous.

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de...

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de...

Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre...

La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle...

Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de...