appel direct
calculatrice taux cap notaire

Droit des affaires

CAP-Notaires vous guide en matière de droit des sociétés et droit des affaires afin de vous suivre au mieux dans la vie de votre entreprise.

Constitution de société

La création d’une entreprise nécessite un nombre de démarches assez conséquent, et c’est pourquoi nos professionnels s’engagent à vos côtés pour constituer votre dossier de création d’entreprise. De la rédaction des statuts, à l’immatriculation de votre société, nos notaires vous épaulent dans chacune des étapes qui vous mèneront vers ce beau projet.

 

Cession de fonds

Céder une entreprise individuelle nécessite des actes juridiques. Nous vous accompagnons alors dès les premières formalités, jusqu’à la cession complète de votre entreprise.

 

Cession de parts sociales

La cession de parts sociales a pour objectif de transmettre, tout ou partie des droits détenus dans une société. Cette cession se fait selon plusieurs modalités, toutes encadrées par notre équipe de notaires qui sauront vous expliquer chacune de ses modalités.

 

Baux commerciaux

De sa rédaction à sa signature, nous vous accompagnons pour la mise en place de votre bail.