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Actualités

19/09/2023
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

29/08/2023
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants

21/08/2023
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques

03/08/2023
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de...

02/08/2023
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances...

31/07/2023
La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date...

26/07/2023
Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023

04/07/2023
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès...

26/06/2023
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances...

06/06/2023
 Apostille et légalisation : procédures notariales

Apostille et légalisation : procédures notariales

Découvrez l'apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du 1er janvier 2025, sur le...

22/05/2023
Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16/05/2023
ASPA et succession : modalités de récupération

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée...

15/05/2023
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l'immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022

22/03/2023
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut...