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Actualités

15/12/2022
Bilan immobilier 2022

Bilan immobilier 2022

« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »

01/12/2022
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)

Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me...

25/11/2022
Premier baromètre des petites villes de demain

Premier baromètre des petites villes de demain

C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre...

24/11/2022
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie...

22/11/2022
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de...

20/10/2022
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur...

21/09/2022
Le Certificat Successoral Européen - CSE

Le Certificat Successoral Européen - CSE

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

20/09/2022
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs...

07/09/2022
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

07/07/2022
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des...