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Droit de la famille

L’équipe CAP-Notaires vous conseille au mieux en droit de la famille, dans chaque grandes étapes de votre vie.

Contrat de mariage, PACS

Nous sommes à vos côtés dans les beaux moments de votre vie. De la rédaction à la signature du contrat, nos équipes sont présentes pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous expliquer les différentes modalités de votre contrat de mariage ou de votre PACS.

 

Mandat de protection future

Le mandat de protection future permet à un individu devenu vulnérable et dans l’incapacité de se prendre en charge seul, de bénéficier de l’aide d’un tiers, qui le représente alors. Ce mandat existe sous deux formes : Le mandat pour soi, ou bien le mandat pour autrui. Nous nous engageons à vos côtés et vous conseillons pour mettre en place la meilleure forme de mandat qui conviendra.

Testament

Un testament est rédigé dans le but d’organiser une succession. Nous vous guidons et vous conseillons pour la rédaction de votre testament, afin que ce dernier soit bien rédigé selon votre volonté et qu’il atteigne les objectifs souhaités.

 

Sortie d’indivision

L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux personnes sont propriétaires ensemble, d’un même bien. Une sortie d’indivision (après un décès ou une séparation) peut se faire à tout moment, notre équipe de notaires vous accompagne alors, vous conseille, et rédige un contrat conforme et en accord à toutes les parties.

Succession, donation

Notre étude vous accompagne également dans les étapes importantes de votre vie. La succession et la donation en font parties. La transmission de votre patrimoine est encadrée par nos notaires qui veilleront au bon déroulement de la procédure.

 

Partage

Un divorce, une séparation, une succession, une donation ou encore une indivision donnent lieu à un partage qui se conclu par un acte notarié. À l’amiable ou judiciaire, nos notaires vous accompagnent dans la finalisation du partage de vos biens pour que ce dernier puisse se faire en accord avec chacune des parties.