Le droit rural encadre l'activité agricole en regroupant l'ensemble des règles applicables à l'agriculture française et à ceux qui la pratique.
Qualifiée dans l’aménagement du territoire et du droit rural, l’équipe CAP-Notaires est en mesure d’épauler les entreprises des secteurs agricoles dans leurs projets et leur constitution.
Tout comme les baux commerciaux, notre étude vous accompagne dans la rédaction du bail jusqu’à la signature du fermage. Le propriétaire agricole (bailleur) et le fermier (preneur à bail) sont donc encadrés par nos experts qui les conseilleront sur les démarches à suivre afin d’établir un contrat applicable aux deux parties.
Concernant la vente ou l’acquisition de propriétés agricoles, en accord avec les négociateurs, nos notaires veillent au bon déroulement de la procédure de mise en vente, ou d’acquisition, et ce jusqu’à sa signature.
La cession d’exploitation de votre activité agricole est encadrée par notre équipe qui s’engage, en accord avec la chambre d’agriculture, à se tenir à vos côtés durant toute la procédure.
x Fermer
MONTANT DE L'EMPRUNT
MENSUALITÉS
Montants donnés à titre indicatif.
Recommencer
