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Actualités

03/12/2025
24 jours pour mieux comprendre vos actes !

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de...

20/11/2025
Quel droit pour assister la fin de vie ?

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

19/11/2025
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier...

18/11/2025
Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont...

18/11/2025
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

06/11/2025
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

28/10/2025
Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et...

02/10/2025
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

12/09/2025
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur...

11/09/2025
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025

Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.

01/09/2025
Concours des lycées agricoles 2025/2026

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des...

27/08/2025
Apostille et Légalisation

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

26/08/2025
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.